Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2017
Dernière mise à jour : 27 avril 2022

• Article 1 Définitions

  Les termes suivants sont utilisés dans le présent Contrat.
  1. Le « Client » fait référence à l’utilisateur du ou des Services fournis en vertu du présent Contrat.
  2. Un « Compte » fait référence aux informations du Client qui sont enregistrées chez Cygames et il s’agit de l’identifiant émis par Cygames pour identifier le Client. La création d’un Compte est nécessaire pour que le Client puisse utiliser le(s) Service(s).
  3. Le « Contrat de service individuel » fait référence aux conditions générales qui sont présentées à chaque Client, en plus du présent Contrat, sous des noms tels que « contrat », « directives » ou « politique » et auxquelles est également soumise l’utilisation du ou des Services par le Client.
  4. Le « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé, visualisé et accessible via ce Service et comprend du texte, de l’audio, de la musique, des images, des vidéos, des logiciels, des programmes, des codes, des noms d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives.
  5. L’« Appareil » désigne l’appareil avec lequel le Client utilise les Services.
  6. Un « Service payant » désigne un service ou un Contenu qui nécessite le paiement de frais d’utilisation par le Client.
  7. La « Monnaie de jeu » désigne les crédits ou devises fictifs qui ne peuvent être utilisés qu’exclusivement dans le(s) Service(s).
  8. Les « Éléments de jeu » désignent les éléments virtuels qui ne peuvent être utilisés qu’exclusivement dans le cadre du Service.

• Article 2 Consentement au Contrat

  1. L’utilisation de ce Service par le Client est soumise au consentement du Client aux conditions générales du présent Contrat et du Contrat de service individuel, et le Client accepte d’utiliser ce Service dans le cadre défini par Cygames conformément aux conditions générales établies par Cygames (par exemple, l’âge et l’environnement d’utilisation).
  2. Si le Client ne consent pas au présent Contrat ou au Contrat de service individuel, le Client n’aura pas le droit d’utiliser ce Service et devra cesser immédiatement de télécharger, d’installer ou d’utiliser ce Service. Dans le cas où le Client a déjà installé le(s) Service(s), le Client devra désinstaller le(s) Service(s).
  3. Dans le cas où un Contrat de service individuel a été établi en relation avec ce Service, le client doit utiliser ce Service conformément aux dispositions du Contrat de service individuel en plus du présent Contrat.
  4. En cas de divergence entre le contenu du présent Contrat et le Contrat de service individuel, le contenu défini dans le Contrat de service individuel sera appliqué de préférence.
  5. LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR ACCÉDER OU UTILISER LE(S) SERVICE(S) OU CRÉER UN COMPTE. En accédant, en utilisant et/ou en soumettant des informations à ou via l’un des Services, vous déclarez que vous n’avez pas moins de 13 ans.
  6. Pour les utilisateurs de 13 ans et plus mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur région : LE PARENT OU TUTEUR DOIT DONNER SON CONSENTEMENT À L’INSCRIPTION DE LEUR ENFANT OU À L’UTILISATION DES SERVICES PAR CE DERNIER. LE PARENT OU TUTEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT À L’ÉGARD DE CETTE UTILISATION DES SERVICES PAR L’ENFANT.
  7. Une personne ayant l’autorité parentale sur un mineur accepte l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du ou des Services par ce mineur. Une personne ayant l’autorité parentale sur un mineur est responsable de toute utilisation de sa carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement (par exemple, PayPal) par ce mineur.

• Article 3 Modifications des contrats et clauses de non-responsabilité

  1. Cygames se réserve le droit de modifier le présent Contrat et/ou le Contrat de service individuel (i) dans le cas où Cygames considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris toute modification des lois, (ii) pour des raisons techniques, (iii) afin de maintenir les activités de la société, (iv) si des modifications doivent être apportées en raison de fluctuations des taux de change, (v) dans l’intérêt de l’utilisateur, et/ou (vi) si Cygames détermine pour toute autre raison, à sa seule discrétion, que de telles modifications sont nécessaires.
  2. Cygames informera les Clients enregistrés de la modification proposée via son site Web ou des messages dans le jeu au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
  3. Le Client a le droit de s’opposer à toute modification du présent Contrat ou du Contrat de service individuel jusqu’à ce que la modification entre en vigueur. Une fois la modification entrée en vigueur, le Client qui s’y oppose doit cesser immédiatement de télécharger, d’installer et d’utiliser ce Service. Dans le cas où le Client qui s’y oppose a déjà installé ce Service, il doit le désinstaller.
  4. Si le Client ne s’oppose pas expressément à une modification du présent Contrat ou du Contrat de service individuel ou si le Client utilise à nouveau le(s) Service(s) après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il sera considéré que le Client consent au présent Contrat ou au Contrat de service individuel tel que modifié.

• Article 4 Traitement des données personnelles

  Cygames traitera les données personnelles collectées du Client conformément à la « Politique de confidentialité », telle que définie séparément par Cygames.

• Article 5 Licence limitée de droits (par exemple, propriété intellectuelle)

  1. Le ou les Services sont fournis pour le plaisir du Client, et sauf indication contraire, uniquement pour l’usage personnel du Client. Cygames accorde par les présentes au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pour accéder et utiliser le(s) Service(s) et tout jeu ou Contenu inclus en vertu de ceux-ci à des fins de divertissement non commerciales du Client, sous réserve de l’entière conformité du Client au présent Contrat. Le Client reconnaît que le temps passé sur ou à utiliser le(s) Service(s), y compris et sans s’y limiter, tout jeu ou Contenu sous-jacent, est uniquement à des fins de divertissement personnel du Client, qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce temps, et que, à l’exception de la licence concédée aux présentes, le Client n’est pas autorisé en vertu de la loi à utiliser ou à accéder au(x) Service(s) et/ou au Contenu.
  2. Entre les parties, Cygames détiendra tous les droits et titres dans et sur (i) le Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques commerciales, les logos et toute autre caractéristique du Contenu faisant partie du ou des Services, et (ii) tout code, programmation et tous les brevets ou droits de propriété associés liés au(x) Service(s) ou au jeu sous-jacent. Le présent Contrat ne transfère au Client aucun droit (par exemple, les droits de propriété intellectuelle) relatif au(x) Service(s) autre que le droit d’accéder et d’utiliser le(s) Service(s) défini(s) à l’Article 5, paragraphe (1). Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames figurant dans le Contenu et le(s) Service(s) est valide et protégée dans tous les supports existants ou développés ultérieurement dans le futur, et reconnaît que le Client n’acquiert aucun droit de propriété dans ou sur cette propriété intellectuelle.
  3. Cygames n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite dans ou sur le(s) Service(s) et/ou le Contenu autre que ce qui est expressément stipulé dans les présentes. En outre, le Client ne peut pas modifier, copier, adapter, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou réduire de toute autre manière à un format compréhensible par les personnes, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu.
  4. Cygames se réserve le droit de modifier, amender et mettre à jour le Contenu et le(s) Service(s) à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Client accepte que Cygames ne soit pas responsable envers le Client ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou résiliation.
  5. Cygames se réserve le droit de définir, créer et modifier à sa discrétion les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, les paramètres, les scénarios et toutes autres questions relatives au Contenu et au(x) Service(s).
  6. Le Contenu contient du matériel protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres informations exclusives, y compris des vidéos, des commentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, des données, du texte, des logiciels, des photos et des graphiques. Ce contenu est soumis aux droits d’auteur détenus par Cygames et d’autres personnes ou entités et est protégé par les lois sur les droits d’auteur.
  7. Les noms, marques commerciales, marques de service et logos de Cygames appartiennent exclusivement à Cygames et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou l’utilisation trompeuse ou prêtant à confusion en vertu des lois sur les marques commerciales et les droits d’auteur. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos (y compris les noms de produits tiers) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques commerciales est expressément interdite et rien de ce qui est énoncé ou implicite en relation avec les Services ne vous accorde une licence ou un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque commerciale de Cygames ou de tout tiers.

• Article 6 Compte et mot de passe

  1. Le Client sera tenu de créer un Compte avant de commencer à utiliser ce Service. Le Client s’assurera que tout nom d’utilisateur sélectionné n’inclut pas de données personnelles, ne porte atteinte à aucun droit de tiers et n’est pas de quelque manière que ce soit illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il usurpe potentiellement l’identité de quelqu’un, s’il est vulgaire ou autrement offensant, ou s’il peut prêter à confusion. Le Client ne détient aucun droit sur le nom d’utilisateur et Cygames se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec ou sans préavis au Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
  2. Le Client reconnaît qu’il n’aura aucun droit exclusif ou de propriété sur le Compte. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre aucun des droits d’utilisation de ce Service à un tiers.
  3. Pour créer un compte, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations, y compris des données personnelles. Lorsque vous décidez de fournir vos informations à Cygames, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes sur vous-même comme demandé par le processus d’enregistrement de compte et (b) maintenir et mettre à jour vos informations pour qu’elles restent exactes et à jour. Si des informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, anciennes ou incomplètes, Cygames a le droit de résilier votre accès et votre utilisation des Services.
  4. Cygames n’assumera aucune responsabilité pour tout problème survenant à la suite d’un défaut ou d’une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsque celui-ci utilise ce Service, et le Client dégage Cygames de toute responsabilité pour toute action prise qui se rapporte à ces informations erronées. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET UTILISATION DE SON COMPTE, DE MONNAIE DE JEU OU D'ÉLÉMENTS DE JEU.
  5. Le Client prendra toutes les mesures de sécurité appropriées contre l’utilisation non autorisée du Compte par tout tiers avec une diligence raisonnable.
  (1) Le Client devra notamment :
  - préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe du Compte notamment lors de l’utilisation des médias nationaux ou internationaux, de la correspondance privée, des réseaux sociaux ou d’un service sur Internet ; cela implique entre autres que le Client doit
  • ne pas communiquer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à un tiers ;
  • ne conserver, le cas échéant, que des enregistrements écrits codés et séparés du nom d’utilisateur et du mot de passe, et conserver ces enregistrements séparés dans des endroits protégés contre l’accès de tout tiers ;
  • changer le mot de passe à intervalles réguliers, au moins une fois par an ;
  - sécuriser l’accès au matériel avec lequel le Client accède au Service (c’est-à-dire en implémentant d’autres mots de passe nécessaires pour déverrouiller le matériel, que le Client doit à nouveau protéger de la manière décrite dans le présent Contrat) ;
  - protéger toutes les cartes de crédit ou autres moyens de paiement (par exemple, PayPal) que le Client utilise pour effectuer le paiement des Services contre toute utilisation non autorisée par des tiers ;
  - dans le cas où le Client détient l’autorité parentale sur un mineur,
  • restreindre l’utilisation par les mineurs du Compte du Client et
  • contrôler régulièrement que le mineur n’utilise pas le Compte du Client malgré l’interdiction de le faire.
  (2) Si le Client ne respecte pas les obligations du présent Contrat, il est responsable conformément aux réclamations légales en matière de dommages et intérêts.
  6. Cygames considérera tous les actes accomplis par le Client ou par un tiers sur le Compte du Client comme les propres actes du Client si le tiers a pu utiliser le Compte du Client en raison de l’autorisation ou de la faute du Client. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer que les informations enregistrées par le Client lors de l’utilisation de ce Service ne sont pas utilisées de manière non autorisée par un tiers. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème survenant à la suite de la divulgation par le Client des détails de son Compte à un tiers, que ce soit en utilisant des médias nationaux ou internationaux, une correspondance privée, des médias sociaux, un service sur Internet ou toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’assumera aucune responsabilité pour une telle utilisation abusive.
  7. Entre les parties, le Client assumera l’entière responsabilité de tous actes accomplis dans les Services via le Compte et le nom d’utilisateur du Client par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom d’utilisateur du Client comme les propres actes du Client si le Client pouvait avoir empêché l’utilisation du Compte en faisant preuve de diligence raisonnable et notamment en se conformant aux obligations du présent Contrat.
  8. Si le Client ne respecte pas le présent Contrat et ne se conforme pas à un avertissement, Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et les informations associées au Compte du Client. Tous les droits d’utilisation du Client sur ce Service cessent d’exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu’en soit la raison.

• Article 7 Prestation de service

  1. Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à sa discrétion le(s) Service(s) et tous les services fournis à l’aide de ce Service. Une résiliation complète du ou des Services sera annoncée (par exemple, par un message en jeu) par Cygames six semaines avant que cette résiliation ne prenne effet, à moins que des circonstances exceptionnelles ou des exigences légales rendent une telle annonce impossible.
  2. Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, le Client ne pourra pas accéder à son Compte une fois le(s) Service(s) résilié(s).
  3. Le Client n’a pas droit à un remboursement, une rémunération ou tout autre reversement en cas d’annulation par le Client des Services payants autre que dans la mesure où un tel remboursement, rémunération ou autre reversement est requis par les lois ou règlements en vigueur.
  4. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Client accepte qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, Monnaie de jeu ou Éléments de jeu, qu’ils soient gagnés dans le jeu ou achetés auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le(s) Service(s). LE CLIENT ACCEPTE QUE LA MONNAIE DE JEU ET LES ÉLÉMENTS DE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR EN ESPÈCES ET QUE CYGAMES N’AIT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LA MONNAIE DE JEU OU LES ÉLÉMENTS DE JEU CONTRE QUELQUE CHOSE DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LA MONNAIE DE JEU, LES ÉLÉMENTS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR. Ni les Éléments de jeu ni la Monnaie de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ou vendus.
  5. Cygames se réserve le droit de facturer des frais (ou de fournir gratuitement ou à des fins promotionnelles) le droit d’utiliser la Monnaie de jeu ou les Éléments de jeu, et Cygames peut prendre des mesures qui ont un impact sur la valeur perçue ou le prix de toute Monnaie de jeu.
  6. Tous les achats de Monnaie de jeu sont définitifs et ne seront remboursables, transférables ou échangeables en aucune circonstance, sauf dans la mesure où un tel remboursement ou autre reversement est requis par les lois ou règlements en vigueur.
  7. Dans la mesure où cela n’est pas conforme aux lois ou règlements, Cygames a le droit de modifier ou de supprimer la Monnaie de jeu et/ou les Éléments de jeu comme bon lui semble et à sa seule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client que de l’exercice de ces droits en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. De plus, en cas de suspicion concernant l'obtention frauduleuse ou par des moyens non autorisés d'une quelconque Monnaie de Jeu, Cygames a le droit de débiter le Compte du Client d’un montant égal à la valeur de cette Monnaie de jeu et de résilier, modifier ou suspendre le Compte du Client.
  
  Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, reportez-vous au « Droit de rétractation et instructions pour le droit de rétractation » à l’Article 24.

• Article 8 Publicités

  Cygames se réserve le droit de publier les publicités de Cygames ou d’un tiers dans ce Service à la discrétion de Cygames.

• Article 9 Frais et dépenses

  1. Les coûts relatifs à l’achat, à l’introduction et à l’entretien d’un Appareil, les frais de communication (par exemple, les frais d’abonnement et les frais d’utilisation de données) et toutes les autres dépenses nécessaires à l’utilisation de ce Service seront à la charge du Client. Le Client paiera tous les frais ou charges encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles.
  2. Cygames peut modifier le prix des fonctions gratuites ou payantes de ce Service à sa discrétion, à condition qu’il ne soit pas excessivement élevé. Cygames informera le Client quatre semaines avant ces modifications et le Client aura le droit de résilier le Contrat ou, le cas échéant, de résilier le Service concerné. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE CLIENT EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET CHARGES ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES OU EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ POUR LES FRAIS ET CHARGES ENCOURUS OU EFFECTUÉS VIA LE COMPTE DU CLIENT.
  3. Le Client reconnaît et accepte par les présentes qu’il pourrait ne plus être possible d’utiliser tout ou partie de ce Service si le Client n’accepte pas les modifications de tarification des fonctions.

• Article 10 Services payants

  1. Il sera possible d’utiliser ce Service (à l’exception des Services payants) gratuitement, mais le Client pourra décider d’utiliser des Services payants supplémentaires.
  2. Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont fournis. Après la résiliation du ou des Services, le Client ne peut plus continuer à utiliser les Services payants.
  3. La tarification des Services payants doit être décrite avant que tout achat puisse être effectué. Le prix des Services payants souhaités sera indiqué en euros, en dollars américains ou dans une autre devise applicable à la région du Client. Cygames ou une agence de règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les jeux de plateformes) aura le droit de modifier ou de changer les prix de manière prospective. Si un prix déterminé par Cygames ou une agence de règlement est modifié, le prix modifié sera affiché.
  4. Les Clients peuvent acheter des Services payants en sélectionnant les Services payants souhaités, en sélectionnant le mode de paiement souhaité et en appuyant sur le bouton correspondant pour confirmer leur intention d’acheter le Service payant, ce qui conclut le processus d’achat.
  5. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la région du Client et de la faisabilité technique des options de paiement disponibles sur le marché.
  6. L’argent sera collecté via la plateforme respective comme spécifié au moment de l’achat.
  7. Les intérêts légaux courent en cas de défaut.
  8. Le Client ne pourra pas transférer les éléments obtenus dans le cadre d’un Service payant vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.
  9. Si un mineur utilise ce(s) Service(s) payant(s) sous le Compte d’un adulte, un pouvoir de représentation valide et le consentement de cet adulte seront requis pour que le mineur puisse utiliser le(s) Service(s) (y compris son consentement au présent Contrat, aux paragraphes de cet article et au Contrat de service individuel) et lui seul sera la partie contractante de Cygames, lié par le présent Contrat.
  10. Si un mineur âgé de 13 ans ou plus utilise ce Service, le consentement d’un représentant légal tel qu’un parent est requis pour toute utilisation du Service, notamment l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’éléments et de services (y compris le consentement au présent Contrat et aux contrats individuels).
  11. Les clients ne peuvent utiliser les Services payants que dans les limites suivantes. Si le montant maximum est dépassé au cours des procédures d’achat en raison de la sélection ou de la saisie incorrecte par le Client des informations sur l’âge, et qu’un Service payant est fourni, Cygames ne peut pas rembourser ou restituer le montant qui dépasse la limite.
  Âgé d’au moins 13 ans mais de moins de 16 ans : jusqu’à 2500 cristaux par mois
  Âgé d’au moins 16 ans mais de moins de 20 ans : jusqu’à 5000 cristaux par mois
  12. Si un client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Contrat ou d’un contrat individuel utilise ce Service après avoir atteint l’âge adulte, ce client est réputé avoir consenti à tous les contrats concernant l’utilisation de ce Service par le biais de ladite utilisation.

• Article 11 Interdictions

  1. Le Client ne doit commettre aucun des actes suivants dans ce Service. En outre, il est interdit au Client d’instruire, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.
  (1) Utiliser le(s) Service(s) d’une manière qui enfreigne le présent Contrat ou enfreigne toute loi ou tout règlement en vigueur.
  (2) Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver les activités commerciales, interférer intentionnellement avec le(s) Service(s) ou le fair-play, commettre un accès non autorisé, intimider, distribuer des images pornographiques ou inappropriées, commettre d’autres actes illégaux et des actes qui conduisent, ou peuvent conduire, à une violation de la loi.
  (3) Enfreindre les droits exclusifs et autres droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, les droits de publicité, d’autres droits de propriété intellectuelle, les droits d’image et d’autres droits personnels de Cygames ou d’un tiers.
  (4) Faire des déclarations discriminatoires, diffamantes, calomnieuses (ou autrement diffamatoires) ou offensantes.
  (5) Publier, écrire ou télécharger tout contenu comprenant des expressions ou du contenu qui harcèlent, dégradent ou abusent d’un tiers, ou qui est autrement inapproprié pour un tiers.
  (6) Publier, écrire ou télécharger du contenu violent ou grotesque, tel que des photographies violentes ou grotesques.
  (7) Harceler, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou d’autres actes similaires contraires à la volonté d’autres Clients d’une manière qui peut les harceler ou les intimider.
  (8) Publier des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontres et des sites similaires, et tenter d’inciter des rencontres avec d’autres personnes.
  (9) Acquérir, divulguer, falsifier ou divulguer (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la fuite) d’informations permettant d’identifier des personnes (par exemple, noms, titres, numéros de téléphone, adresses e-mail et adresses), d’informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles sans l’autorisation du titulaire des droits ou de la personne, de la société ou du groupe auquel les informations se rapportent.
  (10) Se faire passer pour Cygames ou un tiers, et enregistrer ou publier de fausses informations.
  (11) Commettre un accès ou des actes non autorisés dans l’intention de tromper Cygames ou un tiers.
  (12) Faire de la publicité, annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans des systèmes pyramidaux, des systèmes de marketing à plusieurs niveaux, des entreprises de réseau et d’autres transactions similaires à une structure de chaîne liée au(x) Service(s) ou au Contenu.
  (13) Commettre des actes qui se rapportent au(x) Service(s) ou au Contenu et qui sont destinés à faire un profit sans le consentement de Cygames.
  (14) Échanger la Monnaie de jeu, les Éléments de jeu et des objets similaires à des fins lucratives avec de l’argent, des biens ou d’autres actifs du monde réel (ce qui est appelé « le commerce d’argent réel »), ainsi que l’exécution de tout acte préparatoire, y compris inciter un autre à échanger, faire des offres d’échange ou accepter des offres d’échange, que de telles actions se produisent à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service.
  (15) Acquérir de manière non autorisée les divers contenus fournis par Cygames via ce Service (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus et éléments fournis dans les Services payants), ci-après dénommés « Contenu en service », ou commettre des actes qui facilitent l’acquisition non autorisée de Contenu en service.
  (16) Transférer à un tiers ou permettre à un tiers d’utiliser un Compte, un Contenu en service ou tout ou partie des droits et avantages disponibles pour le Client dans ce Service en échange d’argent ou d’autres actifs, et faire de la publicité, annoncer ou solliciter de tels échanges.
  (17) Inciter les autres à se suicider ou à se blesser.
  (18) Inciter les autres à adopter des comportements antisociaux.
  (19) Fournir des liens avec l’intention de promouvoir un acte qui est interdit en vertu du présent paragraphe.
  (20) Commettre d’autres actes qui peuvent être jugés inappropriés par Cygames.
  2. Le Client ne doit commettre aucun des actes suivants, ou actes similaires, susceptibles d’entraver le fonctionnement de ce Service ou de perturber son fonctionnement, que ces actes soient commis ou non à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service. En outre, il est interdit au Client d’instruire, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit de faire ce qui suit :
  (1) Tenter d’utiliser (d’une manière non autorisée), d’exploiter ou de modifier les données du système.
  (2) Utiliser le(s) Service(s) d’une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie quelque chose qui contient un virus ou un autre code destiné à nuire, (iii) utilise un bot ou un script pour scanner le(s) Service(s) ou Contenu, (iv) utilise des logiciels de triche ou de piratage de jeu, ou (v) utilise le Service à tort en utilisant d’autres mesures techniques non fournies par Cygames.
  (3) Répliquer, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier ce Service ou combiner ce Service avec d’autres logiciels.
  (4) Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur attachés à ce Service ou d’autres avis de droits.
  (5) Cadrer ou reproduire toute partie des Services sans l’autorisation écrite de Cygames.
  (6) Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant un impact sur ce Service.
  (7) Transmettre des messages identiques ou similaires à un grand nombre de Clients ou transmettre plusieurs fois des messages à un Client individuel (sauf autorisation de Cygames).
  (8) Échanger le droit d’utiliser le(s) Service(s), ou tout Contenu, ou l’un des droits contenus dans le(s) Service(s) (ou Contenu) contre de l’argent, des biens, du travail ou tout autre avantage économique ou transférer, sous-licencier ou disposer de toute autre manière de ces droits (sauf d’une manière autorisée par Cygames).
  (9) Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce Service.
  (10) Utiliser le Compte d’un autre Client.
  (11) Affirmer, faire allusion ou suggérer d’être affilié ou se faire passer pour une affiliation avec Cygames, une société affiliée ou une personne liée.
  (12) Posséder plusieurs Comptes ou partager un Compte entre plusieurs personnes sans le consentement de Cygames.
  (13) Accéder à ce Service avec un Appareil qui a été modifié (par exemple, rooté ou jailbreaké).
  (14) Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de ce Service.
  (15) Faire des demandes ou des requêtes déraisonnables à Cygames (par exemple, répéter inutilement une question ou des questions similaires).
  (16) Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
  (17) Induire intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
  (18) Utiliser ce Service à des fins non prévues par Cygames.
  (19) Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou endommage, ou peut interférer, entraver ou endommager le fonctionnement de ce Service par Cygames ou l’utilisation de ce Service par un autre Client.
  3. Si Cygames soupçonne que le Client a commis, ou peut commettre, un acte interdit, si le Client admet avoir commis un acte interdit, ou si Cygames détermine que l’utilisation par le Client de ce Service est inappropriée, Cygames, à sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre les mesures suivantes.
  (1) Demander au Client de cesser l’acte interdit et de ne pas entreprendre d’actes similaires.
  (2) Révoquer les éléments ou les objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres mesures punitives dans ce Service.
  (3) Arrêter tout ou partie de l’utilisation par le Client de ce Service.
  (4) Arrêter ou supprimer le Compte du Client.
  (5) Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
  (6) Divulguer à l’intérieur et à l’extérieur de ce Service les faits pertinents des actes interdits, y compris faire un rapport à la police ou à un autre organisme public dans une affaire pénale, une affaire administrative ou toute autre affaire pouvant correspondre à celle-ci.
  (7) Prendre d’autres mesures équivalentes jugées nécessaires et appropriées par Cygames.
  Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services, y compris ce Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe (4) précédent. Cygames peut stocker les données personnelles dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.

• Article 12 Liens et cadrage

  La création ou le maintien de tout lien depuis un autre site Web vers une page des Services sans l’autorisation écrite préalable de Cygames est interdit. L’exécution ou l’affichage des Services ou de tout matériel affiché sur les Services dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable de Cygames est également interdit. Tout lien autorisé vers les Services doit être conforme à toutes les lois, règles et règlements en vigueur.

• Article 13 Limitations des Services

  1. Les Services et toute information et tout matériel fournis sur ou via le(s) Service(s), y compris, sans s’y limiter, la Monnaie de jeu, les Éléments de jeu, le Contenu et toutes autres données, textes, images, graphiques, audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels et mises à niveau à utiliser dans les jeux ou sur ou via le(s) Service(s) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Le Client utilisera ce Service sous sa propre responsabilité et son propre jugement. Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité, l’applicabilité, l’utilité ou la disponibilité de ce Service, comme détaillé dans le présent Article et l’Article 14. En outre, Cygames ne fournira aucune garantie quant à l’adéquation de ce Service à une utilisation par le Client ou sur l’Appareil utilisé par le Client (y compris les Appareils recommandés et les Appareils indiqués comme ayant l’environnement recommandé dans ce Service).
  2. Cygames ne garantit pas qu’il sera possible pour le Client d’accéder ou d’utiliser ce Service au moment ou à l’endroit de son choix ou que ce Service se fera sans interruption ni erreur.
  3. Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la légalité, l’intégrité, la sécurité, l’exactitude ou le respect de la moralité publique de tout site Web tiers accessible via un lien depuis ce Service.
  4. Si le Client remplace l’appareil utilisé pour la première fois pour accéder au(x) Service(s) en raison d’une réparation ou d’un changement de modèle, Cygames ne fournira aucune garantie qu’il sera possible de transférer les informations enregistrées avant le remplacement de l’Appareil vers le nouvel Appareil, sauf stipulation contraire par Cygames.
  5. Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les produits et services autres que ce Service fournis par un tiers qui sont fournis en relation avec l’utilisation de ce Service.

• Article 14 Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

  1. LES SERVICES ET LE CONTENU DE CYGAMES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CYGAMES ET SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER D’UNE NÉGOCIATION, DE PERFORMANCES OU D’UN USAGE DU COMMERCE. CYGAMES ET SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU PAR LE CLIENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION DE CYGAMES OU DE SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QU’ILS SOIENT FAITS EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES OU LE CONTENU, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE.
  2. CYGAMES NE FOURNIRA EN AUCUN CAS DE RÉMUNÉRATION OU DE REMBOURSEMENT POUR LA COMMODITÉ DU CLIENT DE L’ARGENT QUI A ÉTÉ PAYÉ PAR LE CLIENT AUTRE QUE DANS LA MESURE OU UNE TELLE RÉMUNÉRATION OU UN TEL REMBOURSEMENT EST REQUIS PAR LA LOI/LES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.
  3. CYGAMES NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE L’APPLICATION PAR LE CLIENT D’ALTÉRATIONS, DE MODIFICATIONS OU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE TOUT APPAREIL MOBILE, PUIS DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CORRECTEMENT CE SERVICE. DE PLUS, CYGAMES N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE FOURNIR UNE AIDE OU UNE ASSISTANCE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS.
  4. CYGAMES NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE LA PERTE OU DE L’OUBLI PERSONNEL DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PAR LE CLIENT. DE PLUS, CYGAMES NE FOURNIRA ABSOLUMENT AUCUNE AIDE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS. IL EN EST DE MÊME SI LE CLIENT PERD TOUTE INFORMATION ENREGISTRÉE EN RAISON D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D’UNE PERTE, D’UN VOL, D’UNE DÉFAILLANCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON EN CE QUI CONCERNE L’APPAREIL MOBILE UTILISÉ DANS CE SERVICE. CYGAMES RÉPONDRA AUX DEMANDES, IDÉES D’AMÉLIORATION, AUTRES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES DU CLIENT CONCERNANT CE SERVICE SOUS SA PROPRE DISCRÉTION ET JUGEMENT SANS OBLIGATION DE FOURNIR UNE RÉPONSE OU TOUT TYPE DE SOUTIEN. CYGAMES PEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES DEMANDES, DES IDÉES, DES SUGGESTIONS, DES COMMENTAIRES ET AUTRES DU CLIENT. CEPENDANT, CECI NE SERA PAS INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSES INDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE AU CLIENT.
  5. CYGAMES NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE RÉPARER LES BOGUES OU AUTRES DANS CE SERVICE ET N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE RÉFORMER OU D’AMÉLIORER CE SERVICE.
  6. CYGAMES ET SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES ; LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS ; OU DOMMAGES EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UN CLIENT À UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CYGAMES AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC CYGAMES EST DE CESSER VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS CYGAMES ET SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À CYGAMES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.
  7. AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ENTRE LE CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION À TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES OU NE CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

• Article 15 Résiliation

  1. Cygames peut révoquer la licence du Client et résilier l’accès et l’utilisation par le Client du ou des Services et du Compte pour toute violation du présent Contrat et peut supprimer le Compte du Client, la Monnaie de jeu et tout Élément de jeu qui y sont associés. Si Cygames révoque la licence du Client et résilie l’accès et l’utilisation par le Client du ou des Services et du Compte, Cygames n’aura aucune responsabilité envers le Client pour tout temps passé par le Client, toute Monnaie de jeu et/ou tout Élément de jeu. Si le Client résilie ce Service, toutes les obligations financières impayées du Client envers Cygames devront immédiatement être remplies par le Client. En cas de décès du Client, le Compte sera résilié.
  2. Cygames n’assume aucune obligation de conserver les informations (par exemple, les données personnelles) d’un Client ou d’un Compte si le Compte du Client a été résilié.

• Article 16 Indemnité

  Le Client s’engage à rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de la violation du présent Contrat. Le Client dispense Cygames de toute réclamation, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de tout coût, de toute dépense ou de tout frais de tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) que des tiers pourraient encourir en raison de ou découlant de la violation par le Client (i) du présent Contrat, (ii) de toute loi ou tout règlement, ou (iii) du droit exclusif ou de propriété intellectuelle d’un tiers.

• Article 17 Interdiction du transfert des droits et obligations

  Vous ne devez pas revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Contrat, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle, non avenue et sans effet. Le présent Contrat peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à un tiers, et une telle cession s’appliquera au profit de nos successeurs, ayants droit et/ou titulaires de licence. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de nos actifs avec toute société mère, filiale, coentreprise et toute société sous notre contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, prêteur ou investisseur potentiel, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs, ou en cas de faillite.

• Article 18 Validité du présent contrat

  1. Sauf tel que décrit à l’Article 20, si une partie du présent Contrat ou du Contrat de service individuel est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du présent Contrat et du Contrat de service individuel continueront de s’appliquer et d’être contraignants, et toute condition invalide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames.
  2. Le présent Contrat et le Contrat de service individuel constituent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à l’objet en question et (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse) prévalent sur tous les accords antérieurs des parties relatifs à l’objet du présent Contrat et/ou du Contrat de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, la politique ou un précédent, entre les parties.
  3. Notre incapacité à agir à l’égard d’une violation par vous ou par d’autres ne renonce pas à notre droit d’agir à l’égard d’une ou de violations ultérieures ou similaires. Si Cygames n’exerce ou n’applique aucun droit ou recours légal contenu dans le présent Contrat (ou dont Cygames bénéficie en vertu de toute loi ou tout règlement en vigueur), une telle action ou inaction ne doit pas être considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être écrite et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

• Article 19 Force majeure

  Cygames n’est pas responsable de tout manquement à ses obligations au titre des présentes en raison de circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, défaillances des infrastructures de réseau, grèves, pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

• Article 20 Loi applicable et juridiction compétente

  Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter l’équipe d’assistance clientèle de Cygames. La plupart des conflits peuvent être résolus de cette façon. Le présent Contrat est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige que le Client pourrait avoir contre Cygames doive être résolu exclusivement par le tribunal de district de Tokyo au Japon. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions impératives de la région dans laquelle réside l’utilisateur ne sont pas affectées par ce choix de loi.
  Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent à la place de l’Article 20 :
  Veuillez noter que la disposition d’arbitrage énoncée ci-dessous vous oblige à arbitrer toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous sur une base individuelle. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AVEZ PAS, ET VOUS RENONCEZ, AU DROIT DE FAIRE STATUER UN JUGE OU UN JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UNE CAPACITÉ COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
  Loi sur la vérité dans les contrats, avis et garanties de consommation du New Jersey
  En vertu de la Loi sur la vérité dans les contrats, avis et garanties de consommation du New Jersey (« TCCWNA »), N.J.S.A., les consommateurs ne peuvent se voir proposer de contrat écrit comprenant une disposition qui viole tout droit légal clairement établi d’un consommateur, ou la responsabilité d’un vendeur, comme établi par le New Jersey ou la loi fédérale. En outre, en vertu de la TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut déclarer que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inexécutable ou inapplicable dans certaines juridictions sans préciser si ces dispositions sont ou non nulles, inexécutables ou inapplicables dans le New Jersey. À ce titre, veuillez noter ce qui suit :
  • Les limitations de responsabilité et l’exonération de dommages de l’Article 14, paragraphe (6) ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.
  • L’exigence d’indemnisation de l’Article 16 ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.
  • Les dispositions limitant le droit d’un Client à une rémunération ou à un remboursement dans l’Article 7, paragraphe (3) et paragraphe (6), Article 9, paragraphe (2) et Article 14, paragraphe (2) sont applicables aux résidents du New Jersey.
  
  Litiges et convention d’arbitrage
  Le présent Contrat est régi par les lois du Japon, sans recourir à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez en outre que tout litige ou réclamation non soumis à la disposition d’arbitrage décrite ci-dessous soit résolu par le tribunal de district de Tokyo et vous acceptez et vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.
  Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat.
  En utilisant les Services de Cygames, vous et Cygames convenez qu’en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent Contrat ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), les deux parties tenteront d’abord de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige et en accordant à la partie destinataire 30 jours pour répondre ou régler le Litige.
  L’avis doit être envoyé :
  (1) à Cygames via :
  le formulaire de contact contenu dans ce Service ou le site Web public de ce Service (https://shadowverse.com/fr/faq/), ou
  (2) au client : aux coordonnées fournies séparément par le client.
  Cygames et vous convenez que cette procédure de règlement des litiges est une condition suspensive qui doit être satisfaite avant d’engager un litige ou de déposer une réclamation contre l’autre partie.
  SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA COMPÉTENCE UNIQUE ET EXCLUSIVE POUR CE LITIGE SOIT DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AVEZ PAS, ET VOUS RENONCEZ, AU DROIT DE FAIRE STATUER UN JUGE OU UN JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UNE CAPACITÉ COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les autres droits que vous et nous aurions devant les tribunaux ne seront pas disponibles ou seront plus limités en arbitrage, y compris les droits de découverte et d’appel. Tous ces litiges seront exclusivement soumis à JAMS (https://www.jamsadr.com/) pour un arbitrage exécutoire conformément à ses règles et devant un arbitre à convenir mutuellement par les deux parties. Les règles de JAMS qui s’appliqueront sont les règles en vigueur au moment où l’arbitrage a lieu.
  L’arbitre, et non une agence ou un tribunal fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation du présent Contrat, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent Contrat est nul ou annulable.
  Les parties reconnaissent que le présent Contrat constitue la preuve d’une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent concernant le droit matériel applicable, tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Contrat sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).

• Article 21 Droits des tiers

  Le présent Contrat est conclu entre le Client et Cygames. Aucune autre personne n’aura le droit de faire respecter l’une de ses conditions.

• Article 22 Aucune renonciation

  Si Cygames n’insiste pas immédiatement pour que le Client fasse tout ce qui est requis en vertu du présent Contrat, ou si Cygames tarde à prendre des mesures contre le Client en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que le Client n’a pas besoin de le faire et cela n’empêche pas Cygames d’engager ultérieurement des poursuites à l’encontre du Client. Par exemple, si le Client manque un paiement et que Cygames ne le poursuit pas mais continue de fournir le(s) Service(s), Cygames peut toujours demander au Client d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

• Article 23 Absence d’agence

  Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée entre le Client et Cygames par le présent Contrat.

• Article 24 Droits des consommateurs

  Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :
  En vertu de la section 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département californien de la consommation peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.
  
  Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :
  Remboursement des Services payants
  1. Nonobstant les Articles 7, paragraphe (3) et 14, paragraphe (2), le Client peut annuler tout Service payant et exiger un remboursement dans les sept (7) jours suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’aura droit à aucun remboursement dans les cas suivants :
  1. Le produit est perdu ou endommagé en raison d’une cause imputable au Client ;
  2. Le Client a utilisé ou partiellement consommé le produit ;
  3. La revente du produit est difficile en raison du passage du temps ;
  4. L’emballage d’un produit reproductible est endommagé ; ou
  5. Toute autre raison prévue par la loi pour assurer la transaction sécurisée du produit.
  Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 4 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit de rétractation en indiquant clairement ce fait sur l’emballage du produit ou à un autre endroit bien visible par le Client, ou en fournissant un échantillon du produit au Client.
  2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant est différent de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions du contrat, le Client peut annuler un Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client se rend compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence.
  3. Dans le cas où le Client annule un Service payant, Cygames doit immédiatement retirer/supprimer le Service payant et rembourser le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/la suppression ; toutefois, si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames ne pourra rembourser que le montant restant après déduction de la valeur du Service payant déjà utilisé ou consommé par le Client.
  
  Remboursement de la Monnaie de jeu
  Nonobstant les Articles 7, paragraphe (6) et 14, paragraphe (2), le Client peut demander le remboursement de la monnaie de jeu qu’il a achetée moyennant des frais. Conformément aux règlements internes de Cygames, Cygames déduira 10 % du solde de la monnaie de jeu du Client pour les frais de virement bancaire et les frais de passerelle de paiement du montant du remboursement avant d’effectuer le remboursement au Client. Dans le cas où le solde de la monnaie de jeu du Client est inférieur à 10 000 KRW, un certain montant sera tout de même déduit avant d’effectuer le remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si le montant à déduire par Cygames est supérieur au solde restant de la monnaie de jeu du Client.
  
  Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent :
  Droit de rétractation et instructions pour le droit de rétractation
  Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans les 14 jours sans donner de motif.
  Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
  Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat avec une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Si vous utilisez le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, nous confirmerons la réception de votre rétractation sans retard injustifié sur un support durable.
  Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  
  Effets de rétractation
  En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part.
  Nous procéderons au remboursement sans retard excessif et dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
  Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
  
  Expiration anticipée du droit de rétractation
  Le droit de rétractation expire si nous avons commencé l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique sur un support immatériel après que vous ayez expressément consenti à ce début avant l’expiration du délai de rétractation, et vous avez reconnu que par ce consentement vous perdez votre droit de rétractation du contrat dès le début de l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique.
  
  Modèle de formulaire de rétractation
  (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et retourner ce formulaire.)
  - À l’attention de [Nom/Adresse], numéro de fax : [..], adresse e-mail : [..]
  Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant :
  - Commandé le :
  - Nom du ou des Clients :
  - Adresse ou des Clients :
  - Signature du ou des Clients (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  - Date :