Date Effective : le 16 Juin 2016
Dernière mise à jour : le 29 Juin 2017

Les conditions du présent Accord de Services (ci-après dénommé « cet Accord ») concernent le service « Shadowverse » exploité et fourni par Cygames, Inc. (ci-après dénommé « Cygames ») et incluent l'application qui doit être installée lors de l'utilisation du service « Shadowverse » (l'ensemble désigné comme le « Service » ou « les Services »). Les termes non définis dans le texte du présent Accord sont définis à l'article 1.

En utilisant les Services, vous (« le Client ») acceptez d'être lié par les conditions du présent Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de cet Accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

Article 1 Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le présent Accord.

Le « Client » fait référence à l'utilisateur du(des) Service(s) fourni(s) en vertu du présent Accord.

  1. Un « Compte » désigne les renseignements du Client qui se trouvent dans les dossiers de Cygames et correspond à l'identifiant délivré par Cygames destiné à identifier le Client. La création d'un compte est nécessaire pour que le Client puisse utiliser le(s) Service(s).
  2. L' « Accord de Service Individuel » désigne les termes et conditions qui sont présentés à chaque Client, en outre du présent Accord, sous la dénomination « accord », « directives » ou « politique » et auxquels l'utilisation par le Client du(des) Service(s) est également soumise.
  3. Le terme « Informations Confidentielles » désigne toute information confidentielle ou exclusive, qu'elle soit indiquée comme étant confidentielle ou exclusive, ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle ou exclusive, concernant le Client ou Cygames et/ou ses entreprises, produits ou services respectifs. Les « Informations Confidentielles » ne doivent pas inclure les informations qui (i) sont développées indépendamment par une partie sans utilisation ou référence à des Informations Confidentielles de l'autre partie ; (ii) sont acquises par une partie auprès d’un tiers ayant le droit de fournir les mêmes informations à l'autre partie ; ou (iii) qui sont, durant la période considérée (que ce soit au moment de la divulgation ou postérieurement), généralement connues par ou mises à la disposition du public (sans faute de l'autre partie).
  4. Le terme « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé, vu, qui est accessible par le biais de ce Service et qui inclut le texte, l'audio, la musique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes, le nom des Clients et d'autres informations exclusives.
  5. Un « Service Tarifé » désigne un service ou du Contenu qui requiert le paiement d'une redevance d'utilisation par le Client.
  6. Le terme « Monnaie du Jeu » désigne les crédits fictifs ou les monnaies qui ne peuvent être utilisés exclusivement qu'au sein du(des) Service (s).
  7. Le terme « Objets du Jeu » désigne des objets virtuels qui peuvent être utilisés exclusivement au sein du Service.
  8. Les termes « Service » et « Services » ont le sens prévu ci-dessus, et comprennent toutes les fonctionnalités offertes dans le cadre du Service, y compris le Contenu, les Objets du Jeu ou la Monnaie du Jeu.
  9. Le terme « Système » désigne la plateforme basée sur le serveur qui exploite le(s) Service(s).

Article 2 Consentement à l'Accord

  1. Afin d'utiliser le Service, le Client doit accepter les termes et conditions du présent Accord et ceux de l'Accord de Service Individuel, et accepte d'utiliser ce Service dans le cadre prévu par Cygames conformément aux termes et conditions énoncés par Cygames (par exemple, l'âge et l'environnement d'utilisation).
  2. Dans l'éventualité où le Client n'accepte pas ce présent Accord ni l'Accord de Service Individuel, le Client ne sera pas autorisé à utiliser ce Service, et doit immédiatement cesser de télécharger, installer ou utiliser ce Service. Dans l'hypothèse où le Client aurait déjà installé le(s) Service(s), le Client doit alors désinstaller le(s) Service(s).
  3. Dans l'hypothèse où un Accord de Service Individuel aurait été établi en relation avec ce Service, le Client doit utiliser ce Service conformément aux dispositions de l'Accord de Service Individuel en complément du présent Accord.
  4. Dans l'hypothèse où il y aurait divergence entre le contenu du présent Accord et l'Accord de Service Individuel, le contenu tel que présenté dans l'Accord de Service Individuel prévaudra.
  5. Le Client ne doit pas créer de Compte ou accéder au(x) Service(s) si le Client a moins de 13 ans. Une personne ayant l'autorité parentale sur un mineur accepte la pleine responsabilité de toute utilisation non autorisée du(des) Service(s) par ce mineur. Une personne ayant l'autorité parentale sur un mineur est responsable de toute utilisation de sa carte de crédit ou tout autre moyen de paiement (p. ex. PayPal) par ce mineur.

Article 3 Modification de l'Accord et Avis de non-responsabilité

  1. Cygames se réserve le droit de modifier le présent Accord et/ou l'Accord de Service Individuel (i) dans le cas où Cygames considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris des changements dans la loi, (ii) en raison d'une nécessité technique, (iii) afin de maintenir les opérations de l'entreprise, (iv) si des modifications doivent être apportées en raison du taux de change et/ou (v) au profit de l'utilisateur.
  2. Cygames informera les Clients enregistrés de la modification proposée par l'intermédiaire de son site Web, des messages dans le jeu ou des e-mails, au moins 30 jours avant que la modification n'entre en vigueur.
  3. Le Client est en droit de faire objection à toute modification du présent Accord ou de l'Accord de Service Individuel jusqu'à ce que la modification prenne effet. Une fois que la modification entre en vigueur, le Client en désaccord doit immédiatement cesser le téléchargement, l'installation et l'utilisation de ce Service. Dans l'hypothèse où le Client en désaccord a déjà installé ce Service, le Client doit alors désinstaller ce Service.
  4. Si le Client ne s'oppose pas expressément à une modification au présent Accord ou de l'Accord de Service Individuel, ou s'il utilise à nouveau le(s) Service(s) après l'entrée en vigueur des termes et conditions tels que modifiés, le Client sera réputé avoir accepté le présent Accord ou Accord de Service Individuel tel que modifié.

Article 4 Traitement des Renseignements Personnels

Cygames doit traiter les renseignements personnels obtenus auprès du Client conformément à la « Politique de confidentialité », telle qu'établie séparément par Cygames.

Article 5 Licence Limitée des Droits (par exemple, la Propriété Intellectuelle)

  1. Le(s) Service(s) est(sont) prévu(s) pour le plaisir du Client, et sauf indication contraire, uniquement pour l'usage personnel du Client. Par les présentes, Cygames accorde au Client une licence limitée personnelle, non-exclusive, non-transférable et non sous-licençable pour accéder et utiliser les droits de propriété intellectuelle provenant du(des) Service(s) et de tout jeu ou Contenu qui y sont inclus, aux fins de divertissement non-commercial et personnel du Client, sous réserve de son entière conformité avec le présent Accord. Le Client reconnaît que le temps passé sur ou consacré à l'utilisation du(des) Service(s) y compris, sans s'y limiter, tout jeu sous-jacent ou Contenu, est uniquement destiné à son divertissement personnel, qu'aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce moment de divertissement et que, à l’exception de la licence accordée par les présentes, le Client n'a pas le droit, en vertu de la loi, d'utiliser ou d'avoir accès au(x) Service(s) et/ou au Contenu.
  2. Entre les parties, Cygames doit détenir tous les droits et titres relatifs (i) au Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques, les logos et toutes autres particularités du Contenu faisant partie du(des) Service(s), et (ii) tous les codes, la programmation et tout brevet associé ou droits de propriété liés au(x) Service(s) ou au jeu sous-jacent. Le présent Accord ne doit transférer au Client aucun droit (p. ex. les droits de propriété intellectuelle) relatif à ce Service autre que le droit d'accès et l'utilisation du(des) Service(s) tel que prévu à l'article 5(1). Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames figurant dans le Contenu et le(s) Service(s) est valide et protégée dans tous les médias existants ou à venir dans le futur, et reconnaît que le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur cette propriété intellectuelle.
  3. Cygames ne concède au Client aucun autres droits, explicites ou implicites, ou licences en rapport avec le(s) Service(s) et/ou le Contenu. À l'exception de ce qui est expressément stipulé dans le présent Accord, le Client ne peut pas modifier, copier, adapter, désosser, décompiler ou réduire au format humainement perceptible, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu sans avoir obtenu au préalable une permission expresse et écrite de Cygames.
  4. Cygames se réserve le droit de modifier, corriger et mettre à jour le Contenu et le(s) Service(s) à tout moment et pour toute raison. Le Client accepte que Cygames ne sera pas responsable envers lui ou un tiers pour toute modification, suspension ou résiliation.
  5. Cygames se réserve le droit de fixer, créer et modifier à son gré les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, les paramètres, les scénarios et toutes les autres questions dans le Contenu et le(s) Service(s).

Article 6 Compte et Mot de Passe

  1. Le Client est tenu de s’enregistrer sur un Compte avant de commencer à utiliser le présent Service. Le Client veillera à ce que tout nom d'utilisateur sélectionné ne comprenne pas d'informations personnelles, ne viole pas les droits de tiers et ne soit pas autrement illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d'accorder au Client un nom d'utilisateur pour une raison quelconque, y compris si le nom usurpe l'identité potentiellement, est vulgaire, est offensant ou peut causer de la confusion. Le Client ne détient aucun droit en ce qui concerne le nom d'utilisateur et Cygames se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout nom d'utilisateur, avec ou sans préavis au Client, à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion.
  2. Le Client reconnaît qu'il n'aura aucun droit de propriété ou de droits exclusifs sur le Compte. Le Client ne peut transférer, emprunter ou céder aucun des droits d'utilisation dans ce Service à un tiers.
  3. Cygames n'assumera aucune responsabilité ni obligation pour tout problème qui se pose à la suite d'un défaut ou d'une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsque le Client utilise ce Service, et le Client libère Cygames de toute responsabilité pour toute mesure qui pourrait être prise par rapport à ces informations incorrectes. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE, DE TOUT ACCÈS À ET UTILISATION DE SON COMPTE, MONNAIE DU JEU OU OBJETS DU JEU.
  4. Cygames considère tous les actes effectués sur le compte du Client comme ses propres actes. Le Client reconnaît qu'il est de sa propre responsabilité de veiller à ce que les informations enregistrées par le Client lors de l'utilisation de ce Service ne soient pas utilisées de façon non autorisée par un tiers. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème qui se pose à la suite de la divulgation par le Client de ses propres détails de Compte à un tiers, que ce soit par l'utilisation des médias nationaux ou internationaux, de la correspondance privée, des médias sociaux, d'un service sur Internet ou de toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n'assumera aucune responsabilité pour un tel usage.
  5. Entre les parties, le Client assumera toute responsabilité pour tous les actes accomplis dans ce Service par le biais du Compte et du nom d'utilisateur du Client.
  6. Si le Client viole le présent Accord et ne se conforme pas à un avis d'avertissement, Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client ainsi que les informations associées au Compte du Client. Tous les droits d'utilisation du Client dans ce Service cesseront d'exister à partir du moment où le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu’en soit la raison.

Article 7 Prestation de Services

  1. Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à sa discrétion au(x) Service(s) et à tous les services fournis ayant trait à ce Service.
  2. Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, les données de jeu du Client dans ce Service seront supprimées en même temps que la résiliation du(des) Service(s).
  3. Le Client n'a pas droit à une restitution, retour ou autre remboursement en cas d’annulation par le Client des Services Tarifés, sauf si une telle restitution, retour ou autre remboursement est exigé par les lois ou règlements applicables.
  4. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, le Client reconnaît qu'il n'a aucun droit ou titre lié au Contenu, la Monnaie du Jeu ou les Objets du Jeu, peu importe qu'ils soient gagnés dans le jeu ou achetés auprès de Cygames, ou à d'autres caractéristiques associées à un Compte ou stockées sur le(s) Service(s). LE CLIENT CONVIENT QUE LA MONNAIE ET LES OBJETS DU JEU N'ONT PAS DE VALEUR EN ESPÈCES ET QUE CYGAMES N'A AUCUNE OBLIGATION D'ÉCHANGER DES MONNAIES OU OBJETS DE JEU POUR QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST FERMÉ, OU SUSPENDU, LA MONNAIE DU JEU, LES OBJETS DU JEU ET LE COMPTE N'AURONT AUCUNE VALEUR. Aucun Objet du Jeu ou Monnaie du Jeu ne peut faire l'objet d'un transfert, d'une licence ou ne peut être vendu/vendue.
  5. Cygames se réserve le droit de percevoir des redevances pour (ou de fournir sans frais ou pour la promotion) le droit d'utiliser la Monnaie du Jeu ou les Objets du jeu, et Cygames peut prendre des mesures qui ont une incidence sur la valeur perçue ou le prix de toute Monnaie du jeu.
  6. Tous les achats de Monnaie du Jeu sont définitifs et ne seront pas remboursables, transférables ou échangeables, à moins que leur remboursement, leur transfert ou leur échange soit requis par les lois et legislations en vigueur.
  7. Cygames a le droit de modifier ou d'éliminer la Monnaie du Jeu et/ou les Objets du Jeu comme elle l'entend et à sa seule discrétion, et ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En outre, si Cygames soupçonne que la Monnaie du Jeu est obtenue frauduleusement ou par des moyens non autorisés, elle a le droit de débiter le Compte du Client pour un montant équivalent à la valeur de cette Monnaie du Jeu et de résilier, modifier ou suspendre le Compte du Client.

Article 8 Publicités

Cygames se réserve le droit d'afficher des annonces publicitaires de Cygames ou d'un tiers dans ce Service à la discrétion de Cygames.

Article 9 Frais et Honoraires

  1. Les coûts relatifs à l'achat, l'introduction et l'entretien de l'Appareil, les frais de communication (p. ex. les forfaits et les frais d'utilisation de données) et toutes les autres dépenses nécessaires lors de l'utilisation de ce Service sont à la charge du Client. Le Client doit payer tous les frais engagés par le biais de son Compte, y compris les taxes applicables, au moment où les frais deviennent exigibles.
  2. Cygames peut modifier le prix pour les fonctions qui sont gratuites ou tarifées dans ce Service à sa discrétion. Cygames doit informer le Client avant d'apporter ces changements. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES HONORAIRES ET LES FRAIS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR LE BIAIS DE SON COMPTE ET QU'AUCUN REMBOURSEMENT D'HONORAIRES OU DE FRAIS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR LE BIAIS DU COMPTE DU CLIENT NE SERA ACCORDÉ.
  3. Le Client reconnaît et accepte par la présente qu'il ne pourrait plus être possible d'utiliser une partie ou la totalité de ce Service s'il ne consent pas aux modifications de prix pour les fonctionnalités.

Article 10 Les Services Tarifés

  1. Il sera possible d'utiliser ce Service (à l'exception des Services Tarifés) gratuitement, cependant le Client peut décider d'utiliser des Services Tarifés supplémentaires.
  2. Les Services Tarifés ne peuvent être utilisés que tant que le Service(s) est(sont) fourni(s). Le Client ne peut plus utiliser tout Service Tarifé suite à la résiliation du(des) Service(s).
  3. Le prix des Services Tarifés doit être précisé dans chaque point de vente. Le prix pour les Services Tarifés souhaités apparaîtra en euros, en dollars américains ou dans une autre devise en vigueur dans la région du Client. Cygames ou une société de facturation aura le droit de modifier ou de changer les prix de façon prospective. Si un prix déterminé par Cygames ou une société de facturation est modifié, le prix modifié sera affiché.
  4. Les Clients peuvent acheter des Services Tarifés en sélectionnant le Service Tarifé souhaité, le mode de paiement souhaité et en appuyant sur le bouton approprié pour confirmer leur intention d'acheter le Service Tarifé, concluant ainsi le processus de commande.
  5. Les options de paiement peuvent varier selon le pays du Client et la faisabilité technique des options de paiement disponibles sur le marché.
  6. L'argent sera perçu via la plateforme concernée (comme spécifié au point de vente).
  7. L'intérêt légal courra en cas de défaut de paiement.
  8. Le Client ne pourra pas transférer des articles obtenus dans un Service Tarifé sur un autre Compte ou vendre ou transférer son Compte.
  9. Si un mineur (âgé de plus de 13 ans) utilise ce Service, comme indiqué ci-dessus, le consentement d'une personne ayant une autorité parentale sur le mineur (y compris son consentement au présent Accord, aux paragraphes du présent article et à l'Accord de Service Individuel) est nécessaire pour que le mineur (âgé de plus de 13 ans) puisse utiliser ce Service et utiliser ou acheter tout Service Tarifé.

Article 11 Interdictions

  1. Le Client ne doit commettre aucun des actes suivants dans ce Service. En outre, il est interdit au Client d'instruire, d'inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.
    1. Utiliser le(s) Service(s) d'une façon qui contrevient au présent Accord ou à toute loi ou tout règlement applicable.
    2. Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver les affaires ou interférer intentionnellement avec le(s) Service(s) ou le devoir de loyauté, donner accès de manière non autorisée, pratiquer l'intimidation, distribuer des images pornographiques ou inappropriées, commettre d'autres actes illégaux et des actes qui conduisent ou peuvent conduire à la violation d'une loi.
    3. Enfreindre les droits de propriété et autres droits réels, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de publicité, d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image et d'autres droits personnels de Cygames ou d'un tiers.
    4. Faire des déclarations discriminatoires, calomnieuses, diffamatoires (ou autrement injurieuses) ou offensantes.
    5. Afficher, écrire ou télécharger tout contenu qui comprend des expressions ou des contenus qui harcèlent, dégradent, avilissent ou qui sont à l'origine de sensations désagréables pour un tiers.
    6. Afficher, écrire ou télécharger du contenu violent ou grotesque, comme des photographies violentes ou grotesques.
    7. Traquer, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou effectuer d'autres actes similaires contraires à la volonté des autres Clients d'une manière qui les harcèle ou les intimide.
    8. Afficher des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontre et des sites similaires, et tenter d'inciter des rencontres avec une autre personne.
    9. Acquérir, divulguer, falsifier ou provoquer la fuite (ou commettre des actes pouvant donner lieu à l'acquisition, la divulgation, la falsification ou la fuite) d'informations qui permettent d'identifier les individus (par exemple, les noms, les titres, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les adresses postales), d'informations non publiques, de secrets commerciaux ou de renseignements confidentiels sans l'autorisation du titulaire des droits ou de la personne, de l'entreprise ou du groupe auquel/à laquelle les informations se rapportent.
    10. Usurper l'identité de Cygames ou d'un tiers, et enregistrer ou diffuser de fausses informations.
    11. Avoir un accès de manière non-autorisée ou commettre des actes qui trompent.
    12. Faire de la publicité, annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans les systèmes pyramidaux, les systèmes de commercialisation à multiples niveaux, les entreprises de réseau et d'autres opérations similaires à une structure en chaîne liées au(x) Service(s) ou au Contenu.
    13. Commettre des actes qui se rapportent au(x) Service(s) ou au Contenu et qui visent à réaliser des bénéfices sans le consentement de Cygames.
    14. Négocier la Monnaie du Jeu, des Objets du Jeu et d'autres articles similaires pour des bénéfices en espèces du monde réel, des biens ou d'autres actifs (ce qu'on appelle « Real Money Trading ») ou effectuer tous les actes préparatoires, y compris inciter une personne à négocier, proposer des offres de négociation ou accepter des offres de négociation, indépendamment du fait que ces actions se produisent à l'intérieur ou en dehors de ce Service.
    15. Acquérir d'une manière non autorisée des différents contenus fournis par Cygames via ce Service (y compris, mais sans s'y limiter, des contenus et des éléments fournis dans les Services Tarifés), ci-après dénommés « Contenu en service », ou commettre des actes qui facilitent l'acquisition non autorisée du Contenu en service.
    16. Transférer à un tiers ou permettre à un tiers d'utiliser un Compte, le Contenu en service, ou tout ou une partie des droits et des avantages à la disposition du Client dans ce Service en échange d'argent ou d'autres actifs, et promouvoir, annoncer ou solliciter de tels échanges.
    17. Fournir des liens avec l'intention de promouvoir un acte qui est interdit en vertu du présent paragraphe.
    18. Commettre d'autres actes, équivalents ou similaires, qui sont jugés inappropriés par Cygames.
  2. Le Client ne doit pas commettre l'un des actes suivants, ou des actes similaires, qui peuvent entraver ou perturber le fonctionnement de ce Service, que de tels actes soient commis à l'intérieur ou à l'extérieur de ce Service. En outre, il est interdit au Client d'instruire, d'inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.
    1. Tenter d'utiliser (d'une manière qui ne soit pas autorisée), d'exploiter ou de modifier les données dans le Système.
    2. Utiliser ce(s) Service(s) d'une manière qui (i) entraîne une surcharge du Système, (ii) envoie quoi que ce soit qui contienne un virus ou autre code destiné à causer des préjudices, (iii) utilise un bot ou un script pour répertorier le(s) Service(s) ou le Contenu, ou (iv) utilise tout outil de piratage ou de tricherie de jeu.
    3. Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier ce Service ou combiner ce Service avec d'autres logiciels.
    4. Supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur ou autres avis de droits liés à ce Service.
    5. Utiliser, créer, distribuer et vendre des outils externes qui ont une incidence sur ce Service.
    6. Transmettre un message identique ou similaire à un grand nombre de Clients ou transmettre des messages à plusieurs reprises à un Client particulier (sauf en cas d’autorisation par Cygames).
    7. Échanger le droit d'utiliser le(s) Service(s), ou tout Contenu, ou chacun des droits énoncés dans le(s) Service(s) (ou le Contenu) pour de l'argent, des biens, du travail ou un autre avantage économique ou transférer, accorder une sous-licence ou disposer autrement de tels droits (sauf de manière permise par Cygames).
    8. Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce Service.
    9. Utiliser le Compte d'un autre Client sans autorisation.
    10. Se faire passer pour, suggérer être, personnifier ou autrement suggérer une affiliation avec Cygames, une société affiliée ou une personne liée.
    11. Posséder plusieurs Comptes ou partager un Compte avec plusieurs personnes sans le consentement de Cygames.
    12. Accéder à ce Service avec un Périphérique qui a été modifié (par exemple, ancré or jailbreaké).
    13. Altérer, endommager, désassembler, décompiler ou désosser ce Service.
    14. Faire des enquêtes ou des demandes déraisonnables auprès de Cygames (p. ex. répéter inutilement une ou plusieurs questions semblables).
    15. Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère avec, entrave ou endommage, ou qui peut gêner, entraver ou nuire à l’utilisation de ce Service par Cygames ou par un autre Client.
  3. Si Cygames soupçonne que le Client a commis, ou peut commettre, un acte prohibé, ou le Client reconnaît avoir commis un acte prohibé ou si Cygames détermine l'utilisation du Client comme étant inappropriée, Cygames se réserve le droit de prendre les mesures suivantes.
    1. Demander que le Client cesse de commettre l'acte prohibé et qu'il ne s'adonne à aucun autre acte similaire.
    2. Reprendre les articles ou biens similaires acquis par le Client et prendre d'autres mesures punitives dans ce Service.
    3. Mettre fin à une partie ou la totalité de l'utilisation de ce Service par le Client.
    4. Mettre fin ou supprimer le Compte du Client.
    5. Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
    6. Révéler, à l'intérieur et à l'extérieur de ce Service, les faits pertinents des actes prohibés, y compris faire une déclaration à la police ou un autre organisme public dans une affaire criminelle, une affaire administrative ou une autre affaire similaire.
    7. Prendre d'autres mesures équivalentes déterminées par Cygames comme étant nécessaires et appropriées.
  4. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir des services, y compris le présent Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe (4) précédent. Cygames peut stocker des informations personnelles dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de telles actions répressives.

Article 12 Limitations

  1. Les informations et les documents fournis sur ou via le(s) Service(s), y compris, sans limitation, la Monnaie du Jeu, les Objets du Jeu, le Contenu et toutes les autres données, textes, images, graphiques, enregistrements audio, vidéos, icônes, jeux, logiciels et les mises à niveau pour l'utilisation dans les jeux sur ou via le(s) Service(s) SONT FOURNIS « TEL QUEL ». Le Client doit utiliser ce Service sous sa propre responsabilité et son propre jugement. Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la précision, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité, l'applicabilité, l'utilité ou la disponibilité de ce Service. En outre, Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la pertinence de ce Service pour une utilisation par le Client ou sur le Dispositif utilisé par le Client (y compris les Dispositifs recommandés et les Dispositifs indiqués comme ayant l'environnement recommandé dans ce Service).
  2. Cygames ne fournit aucune garantie qu'il sera possible pour le Client d'accéder ou d'utiliser ce Service au moment ou au lieu de son choix ou, que ce Service sera exempt d'interruptions et d'erreurs.
  3. Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la légalité, l'intégrité, la sécurité, l'exactitude ou la conformité avec la moralité publique de tout site Web de tiers qui peuvent être accessibles par un lien de ce Service.
  4. Si le Client remplace le dispositif qu'il a d'abord utilisé pour accéder au(x) Service(s) en raison d'une réparation ou d'un changement de modèle, Cygames ne fournit aucune garantie qu'il sera possible de transférer de l'information enregistrée avant le remplacement du Dispositif par le nouveau Dispositif, sauf stipulation contraire de Cygames.
  5. Cygames ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les produits et les services autres que ce Service fournis par un tiers en relation avec l'utilisation de ce Service.

Article 13 Exclusions de Garanties

  1. LES SERVICES ET LE CONTENU DE CYGAMES SONT FOURNIS « TELS QUEL » ET SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES. CYGAMES ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS, REJETTENT TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE RAPPORTS D'AFFAIRES, DE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU DE L'USAGE DU COMMERCE. CYGAMES ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES ET DU CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMEDIAIRE DES SERVICES, SERONT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE OPINION, AUCUN CONSEIL OU AUCUNE DÉCLARATION DE CYGAMES OU DE SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QU'ILS SOIENT FAITS EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES OU LE CONTENU, NE SAURAIENT CRÉER AUCUNE GARANTIE.
  2. CYGAMES NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES AU CLIENT OU À UN TIERS EN VERTU DE TOUT CONTRAT, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DES OU RELATIFS AUX SERVICES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT.
  3. CYGAMES NE PEUT, EN AUCUN CAS, EFFECTUER UN RETOUR OU UN REMBOURSEMENT, POUR SATISFAIRE LE CLIENT, POUR L'ARGENT QUI A ÉTÉ PAYÉ PAR LE CLIENT, SAUF DANS LE CAS OÙ UN TEL RETOUR OU REMBOURSEMENT EST REQUIS PAR LA LOI OU LES RÈGLEMENTS APPLICABLES.
  4. CYGAMES NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'ALTÉRATIONS, MODIFICATIONS OU CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES APPORTÉS AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE SON DISPOSITIF MOBILE PAR LE CLIENT QUI EMPÊCHE L'UTILISATION CORRECTE DE CE SERVICE. EN OUTRE, CYGAMES N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DE FOURNIR TOUTE AIDE OU ASSISTANCE POUR LE RETABLISSEMENT DE L'UTILISATION DE CE SERVICE LORS D'UN TEL ÉVÉNEMENT.
  5. CYGAMES NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUITE À L'OUBLI OU À LA PERTE, DE LA PART DU CLIENT, DE SES RENSEIGNEMENTS ENREGISTRÉS. EN OUTRE, CYGAMES NE FOURNIRA ABSOLUMENT AUCUNE AIDE OU ASSISTANCE POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L'UTILISATION DE CE SERVICE LORS D'UN TEL ÉVÉNEMENT. IL EN EST DE MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE CLIENT PERD SES RENSEIGNEMENTS ENREGISTRÉS EN RAISON DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE, DE LA PERTE, DU VOL, DE LA PANNE OU DE TOUTE AUTRE RAISON EN CE QUI CONCERNE LE DISPOSITIF MOBILE QU'IL UTILISE DANS CE SERVICE. CYGAMES DOIT RÉPONDRE AUX ENQUÊTES, AUX IDÉES D'AMÉLIORATION, ET AUX AUTRES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES DE LA PART DU CLIENT CONCERNANT CE SERVICE A SA PROPRE DISCRÉTION ET DE SON PROPRE JUGEMENT SANS OBLIGATION DE FOURNIR UNE RÉPONSE OU D'APPORTER UN SOUTIEN QUELCONQUE. CYGAMES PEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES ENQUÊTES, IDÉES, SUGGESTIONS, COMMENTAIRES ET SIMILAIRES DE LA PART DU CLIENT. TOUTEFOIS, CELA NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSES INDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE AU CLIENT.
  6. CYGAMES NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA RÉPARATION DE BOGUES OU DE SIMILAIRES DANS CE SERVICE ET N'A AUCUNE OBLIGATION DE RÉFORMER OU D'AMÉLIORER CE SERVICE.
  7. CYGAMES NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE PROFITS). QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CYGAMES POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET CAUSE D'ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EST LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À CYGAMES DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

Article 14 Résiliation

  1. Cygames peut révoquer la licence du Client et mettre fin à l'accès et à l'utilisation par le Client du(des) Service(s) et du Compte en raison de toute violation du présent Accord et peut supprimer le Compte du Client, ainsi que la Monnaie du Jeu, et tous les Objets du Jeu connexes. Si Cygames révoque la licence du Client et met fin à l'accès et à l'utilisation par le Client du(des) Service(s) et du Compte, Cygames n'aura aucune responsabilité envers le Client pour le temps passé par le Client, pour toute Monnaie du Jeu, et/ou pour les Objets du Jeu. Si le Client met fin à ce Service, toutes les obligations financières dues par le Client à Cygames doivent être acquittées immédiatement par le Client. En cas de décès du Client, son Compte sera résilié.
  2. Cygames n'a pas l'obligation de conserver aucune information (par exemple, les renseignements personnels) d'un Client ou d'un Compte si le Compte du Client a été résilié.

Article 15 Indemnisation et Limitation de Responsabilité

  1. Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de la violation du présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation provenant de tiers, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût, toute dépense, tout frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de justice) que des tiers pourraient encourir en raison de ou découlant de toute allégation selon laquelle le Client a violé cet Accord ou a violé une loi ou un règlement, ou a violé le droit exclusif ou de propriété intellectuelle d'un tiers. Cette disposition ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de l'infraction.
  2. CYGAMES N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INTERRUPTIONS AU SEIN DU RÉSEAU.
  3. AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LE CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION DE TOUTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉE CI-APRÈS NI NE CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.
  4. Avis aux utilisateurs de la Californie. En vertu de l'article 1789.3 du code civil de la Californie, les utilisateurs de sites Web situés en Californie ont droit à l'avis particulier suivant concernant les droits du consommateur : Le Bureau de Révision des Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Ministère de la Protection du Consommateur de la Californie peut être contacté par écrit à 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou 800 952-5210.

Article 16 Interdiction sur le Transfert des Droits et Obligations

Le Client ne doit pas céder, transférer, nantir ou autrement disposer de tous les droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce Service à un tiers.

Article 17 Validité du Présent Accord

  1. À l'exception de ce qui est décrit dans l'article 18, si une partie de cet Accord ou de l'Accord de Service Individuel est ou devient invalide ou inapplicable, le reste de cet Accord et l'Accord de Service Individuel continuent à s'appliquer et à être contraignants, et tout terme invalide ou inapplicable sera substitué par un terme valide et exécutoire qui reflète l'intention de Cygames le plus fidèlement possible.
  2. Le présent Accord et l'Accord de Service Individuel comprennent l'intégralité de l'Accord entre les parties concernant le sujet, et (sauf dans le cas de fraude ou d'une déclaration frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties relatives à l'objet du présent Accord et/ou l'Accord de Service Individuel, si ces conventions antérieurs étaient électroniques, verbales ou écrites, ou si établies par une coutume, une pratique, une politique ou un précédent entre les parties.
  3. Si Cygames ne fait pas respecter une disposition du présent Accord ou de l'Accord de Service Individuel, cela ne constitue pas une renonciation aux droits de Cygames de le faire plus tard. Et, si Cygames renonce expressément à une disposition de cet Accord ou de l'Accord de Service Individuel, cela ne signifie pas que la disposition est levée indéfiniment. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

Article 18 Force Majeure

Cygames décline toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations, en vertu des présentes, en raison de circonstances extérieures, imprévisibles et inévitables, comme des changements ou des problèmes causés par les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, le feu, les inondations, les accidents, les défaillances de l'infrastructure de réseau, les grèves ou le manque de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Article 19 Loi applicable et compétence

Avant de déposer un recours juridique formel, le Client doit contacter l'équipe de Service Clientèle de Cygames. La plupart des conflits peuvent être résolus de cette façon. Le présent Accord sera régi en tous points conformément aux lois en vigueur au Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout différend que le Client peut avoir contre Cygames doit être résolu/résolue exclusivement par le Tribunal du district de Tokyo au Japon. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue. Les dispositions impératives du pays dans lequel l'utilisateur réside ne sont pas affectées par ce choix de la loi.

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